Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet moyencourrier.fr ainsi que de l’ensemble des services qui y sont proposés. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Les termes définis ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule dans le texte des présentes CGU, ont la signification suivante :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse moyencourrier.fr ainsi que l’ensemble de ses pages, sous-domaines et applications.
• « Administration » : désigne la personne morale propriétaire et éditrice du Site, responsable de son fonctionnement et de la fourniture des Services.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, utilise ses fonctionnalités ou crée un Compte.
• « Services » : désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités mises à disposition par l’Administration sur le Site, telles que décrites à l’article 2.
• « Contenu » : désigne de manière générale l’ensemble des textes, articles, analyses, photographies, vidéos, sons, infographies, bases de données, commentaires, marques et logos présents sur le Site.
• « Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités interactives.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, en particulier par les dispositions du Code civil, et tiennent compte des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur accessible à l’adresse https://moyencourrier.fr/contrat-dutilisation/.

2. Objet du contrat

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services qu’il propose, à savoir :

• La publication d’informations et de nouvelles dans divers domaines ;
• La mise à disposition d’articles, d’analyses et de contenus éditoriaux approfondis ;
• La fourniture de contenus de type encyclopédique, de guides pratiques et de FAQ ;
• La réalisation d’avis et de comparaisons de produits ou de services ;
• L’accès à des fonctionnalités interactives (commentaires, forums, sondages) ;
• La diffusion de contenus multimédia (photographies, infographies, vidéos, podcasts) ;
• La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancés.

L’Administration s’efforce d’assurer la disponibilité et la qualité des Services, mais l’Utilisateur reconnaît expressément que le Site lui est fourni « en l’état » (« as is »). L’Administration ne garantit pas que le Site réponde de manière exhaustive à l’ensemble des attentes de l’Utilisateur ou qu’il fonctionne sans interruption ni erreur.

3. Inscription et gestion du compte utilisateur

L’accès à certaines parties du Site, notamment les fonctionnalités interactives, nécessite la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour. L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins seize (16) ans ou aux personnes morales dûment représentées.

Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son Compte, qu’elle soit autorisée ou non. Il s’engage à en aviser immédiatement l’Administration en cas de perte, divulgation ou utilisation frauduleuse.

Lors du choix de son identifiant, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser des termes qui seraient contraires aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou qui pourraient prêter à confusion avec un représentant de l’Administration.

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son arborescence, ses textes, ses articles, ses bases de données, ses photographies, ses logos, ses vidéos et, plus généralement, tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions générales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale, lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser ses Services pour ses besoins strictement personnels. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’Administration, est interdite.

En ce qui concerne le Contenu que l’Utilisateur peut être amené à publier sur le Site (commentaires, contributions, photographies, etc.), l’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits. En publiant ce Contenu, l’Utilisateur accorde à l’Administration une licence gratuite, non exclusive et valable pour le monde entier, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de représenter, d’adapter, de stocker et de diffuser ce Contenu dans le cadre du fonctionnement du Site, de ses Services et de leur promotion.

5. Obligations de l’Utilisateur et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à leur destination, aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• La publication de Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, violent ou portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers ;
• La violation des droits de propriété intellectuelle détenus par l’Administration ou par des tiers ;
• L’usurpation d’identité ou toute action visant à induire en erreur sur l’identité de l’Utilisateur ;
• La diffusion de publicité, de sollicitations commerciales ou de liens hypertextes à des fins promotionnelles sans l’accord exprès de l’Administration ;
• L’utilisation de robots, de spiders, d’outils d’extraction automatisée de données (parsing) ou de tout autre procédé automatisé pour collecter les Contenus du Site ou interagir avec ses fonctionnalités ;
• La tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de l’Administration, les actions de nature à nuire au fonctionnement du Site (notamment les attaques par déni de service), l’introduction de virus ou de tout autre code malveillant.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

L’Administration accorde une importance essentielle à la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est accessible à l’adresse https://moyencourrier.fr/politique-de-confidentialite/.

Les données à caractère personnel sont collectées principalement pour la gestion des inscriptions, l’amélioration des Services, la personnalisation de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, la diffusion de contenus publicitaires adaptés. L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site implique l’installation de fichiers témoins (cookies) et technologies similaires, conformément à la législation en vigueur.

7. Notifications et contact

Sauf indication contraire, les communications officielles de l’Administration seront adressées par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, ou par le biais d’une notification sur le Site. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement ces communications.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, à un problème technique ou à toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].

8. Suspension, résiliation et suppression du compte

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services, de manière temporaire ou définitive, sans notification préalable, dans les cas suivants :

• Violation de l’une des obligations prévues aux présentes CGU ;
• Activité frauduleuse ou suspicion d’activité illicite en lien avec le Compte ;
• Inactivité du Compte pendant une durée continue supérieure à deux (2) ans ;
• Demande expresse de l’Utilisateur de suppression de son Compte.

La suppression du Compte entraîne la perte de l’accès aux Services nécessitant une authentification. L’Administration ne saurait être tenue responsable de la perte de données ou de Contenus associés au Compte supprimé, sauf disposition légale contraire.

9. Responsabilités

L’Administration met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent et sécurisé au Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site due à une force majeure, à une panne des réseaux de télécommunication, à une maintenance technique programmée ou à un acte de tiers.

L’Administration ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, tel que perte de données, perte de clientèle, perte de chance ou préjudice commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de l’Administration au titre des présentes CGU est limitée au montant total, le cas échéant, des sommes versées par l’Utilisateur à l’Administration au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations qu’il communique et des Contenus qu’il publie.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à une procédure de conciliation préalable.

Avant toute action en justice, l’Utilisateur s’engage à notifier son différend à l’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social ou par courrier électronique à [email protected]. L’Administration s’engage à répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour l’Administration de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations énoncées ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation.